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Documents et publications

Demande d’accès à l’information

En tant qu’organisme public, la MRC de La Nouvelle-Beauce est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information, l’imprimer, le signer puis nous le transmettre par l’un des moyens suivants :

PAR COURRIEL

mrc@nouvellebeauce.com

PAR TÉLÉCOPIEUR

418 387-7060

PAR LA POSTE

MRC de La Nouvelle-Beauce
268, rue d’Assise, bureau 103
Vallée-Jonction (Québec) G0S 3J0