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Documents et publications

Demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels

En tant qu’organisme public, la MRC de La Nouvelle-Beauce est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information, l’imprimer, le signer puis nous le transmettre par l’un des moyens suivants :

NANCY LABBÉ

Directrice générale et greffière-trésorière

Personne responsable de l’accès aux documents de la MRC

418 387-3444

PAR COURRIEL

mrc@nouvellebeauce.com

PAR TÉLÉCOPIEUR

418 387-7060

PAR LA POSTE

MRC de La Nouvelle-Beauce
280, boulevard Vachon Nord, bureau 200
Sainte-Marie (Québec) G6E 0H2