Travaux en rive et dans les cours d’eau
Les interventions humaines sur les rives et dans les cours d’eau (remblayage, déblayage, bétonnage et enlèvement de la couverture végétale) peuvent avoir un impact majeur sur la faune et la flore et entraîner des problèmes d’érosion qui affectent inévitablement l’écosystème aquatique. C’est pourquoi vous devez obtenir une autorisation municipale ou provinciale, selon le cas, avant d’effectuer une intervention dans un cours d’eau. La première étape est de contacter l’inspecteur de votre municipalité pour lui expliquer votre problématique.
Définition d’un cours d’eau
Tout d’abord, êtes-vous bel et bien en présence d’un cours d’eau ou plutôt d’un fossé? C’est l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales qui définit le statut du lit d’écoulement. L’inspecteur de votre municipalité ainsi que la technicienne en gestion des cours d’eau de la MRC pourront vous renseigner en ce sens.
