Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou PLUS de hauteur

Nom*
Prénom Nom
L'adresse postale ci-dessous doit correspondre à celle de la propriété sur laquelle se trouve la piscine. Par exemple, si votre résidence principale est à Saint-Bernard, mais que vous avez reçu une lettre pour la piscine de votre chalet qui se trouve à Scott, veuillez compléter le formulaire en indiquant l'adresse du chalet à Scott et non pas de votre résidence.
Adresse de la propriété avec piscine*
Municipalité de la propriété avec piscine*
Code postal de la propriété avec piscine*
Courriel
Téléphone*
Ce numéro correspond à...*
- Une ligne résidentielle
- Un cellulaire

L'enceinte contient-elle une clôture en mailles de chaîne (clôture «frost»)?*
- Oui
- Non
Ma clôture en mailles de chaîne a-t-elle été installée avant le 30 septembre 2021?*
- Oui
- Non
Est-ce que les mailles mesurent 30 mm (1 pouce) ou moins de largeur?*
- Oui
- Non
Est-ce que la clôture de mailles est lattée?*
- Oui
- Non

Attestation de la véracité, de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements
Nom de la personne qui a rempli le formulaire*
Prénom Nom
Signature et attestation*
- En cochant cette case, je déclare que les renseignements présentés dans ce formulaire sont, à ma connaissance, vrais, exacts et complets.
Protection des renseignements personnels*
- Je comprends et je consens à l’utilisation de mes renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Nouvelle-Beauce sont nécessaires pour le traitement des données incluses dans votre formulaire. Ces renseignements seront traités confidentiellement. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à ses membres du personnel autorisés ou à ses partenaires, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

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