Travaux sur la propriété

Demande de permis

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement sur votre propriété? Vous devrez vérifier si vous avez besoin d’un permis pour les réaliser.

Quels travaux nécessitent habituellement un permis?

Toute personne doit obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant de pouvoir procéder aux travaux suivants :

  • Construction d’une nouvelle résidence, d’un commerce, d’une industrie ou d’un bâtiment agricole.
  • Rénovation ou agrandissement d’un bâtiment existant.
  • Démolition ou déménagement d’un bâtiment (principal ou secondaire).
  • Construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire (garage, remise).
  • Installation, modification ou démolition d’une piscine creusée, d’une piscine hors terre ou d’un spa.
  • Installation d’une clôture, d’une haie ou d’un mur de soutènement.
  • Demande de lotissement.
  • Installation ou modification d’une installation septique.
  • Installation ou modification d’une enseigne, d’un panneau-réclame ou d’un ouvrage de prélèvement des eaux (puits).
  • Ajout ou changement de l’usage d’un terrain ou d’un bâtiment.
  • Abattage d’arbres, déboisement et reboisement.

Pour toute autre situation, communiquez avec l’inspecteur en bâtiment de votre municipalité.

Contactez l’inspecteur en bâtiment de votre municipalité

Frampton : 418 387-3444, poste 4115
Saint-Bernard : 418 475-6060
Saint-Elzéar : 418 387-3444, poste 4115
Saint-Isidore : 418 387-3444, poste 4104
Saint-Lambert-de-Lauzon : 418 889-9715
Sainte-Hénédine : 418 935-7125
Sainte-Marie : 418 387-2301, poste 2244
Sainte-Marguerite : 418 387-3444, poste 4104
Saints-Anges : 418 387-3444, poste 4115
Scott : 418 387-2037
Vallée-Jonction : 418 387-3444, poste 4104

Comment faire une demande de permis?

Dès que vous voulez réaliser un projet de construction ou de rénovation, votre premier réflexe devrait être de communiquer avec l’inspecteur en bâtiment de votre municipalité pour savoir si votre projet nécessite un permis municipal et s’il est conforme aux règlements d’urbanisme.

Quels documents dois-je compléter?

Comme les documents diffèrent d’une municipalité à l’autre, c’est l’inspecteur attitré à votre municipalité qui pourra vous transmettre le bon formulaire à remplir. Vous pouvez également consulter le site de votre municipalité locale.

Pendant combien de temps un permis ou un certificat d’autorisation est-il valide?

La durée d’un permis et d’un certificat d’autorisation est de 12 mois et peut être renouvelée pour une seule période additionnelle de 12 mois.

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Construire une remise ou un garage

Vous vous apprêtez à construire une remise ou un garage? Un permis est nécessaire pour vous assurer que votre projet est conforme au Règlement de zonage de votre municipalité. En effet, tous les types de bâtiments secondaires, tels que les remises, les garages accessoires, les hangars et même les remises préfabriquées, sont assujettis au règlement et doivent être autorisés par un permis de la municipalité avant leur mise en place.

Abattre un arbre sur votre terrain

Le Règlement de zonage de votre municipalité précise les raisons pour lesquelles un arbre peut être abattu. Ainsi, avant d’abattre un arbre sur votre propriété, vous devez contacter l’inspecteur en bâtiment de votre municipalité pour connaître les règles et marches à suivre qui vous permettront d’obtenir votre permis.

Quand faire ma demande?

Vous devez toujours effectuer votre demande de permis au moins trois semaines avant le début des travaux auprès de l’inspecteur en bâtiment de votre municipalité. Ce délai est nécessaire à l’inspecteur pour qu’il puisse prendre connaissance de votre projet et procède à l’émission de votre permis.