Comprendre l’évaluation foncière

Qu’est-ce que l’évaluation foncière d’une propriété?

C’est la valeur que nous lui attribuons à une date désignée. Pour établir cette valeur, nous nous basons, entre autres, sur :
• L’année de construction
• Les dimensions du bâtiment
• Les types de revêtements (murs extérieurs et toiture)
• Les finis intérieurs (plafonds, murs et planchers)
• Le nombre de salles de bains et de salles d’eau
• Les armoires de cuisine
• L’aménagement du sous-sol
• La qualité et la complexité de construction du bâtiment
• Les dépendances (remises, garages, …)
• L’état physique du bâtiment
• Les améliorations d’emplacement
• La superficie et la topographie du terrain
• Le secteur, la localisation et le zonage
• etc.

À quoi sert l’évaluation foncière?

L’évaluation foncière sert à maintenir la qualité de vie dans nos municipalités, car elle est à la base du système de taxation. En effet, les municipalités et les commissions scolaires se servent de l’évaluation foncière comme référence pour déterminer le montant de vos taxes, qui serviront à offrir des services de qualité à la population.Comme l’évaluation foncière de votre propriété demeure la même pendant trois ans, sauf si vous réalisez des travaux, votre municipalité et votre commission scolaire utiliseront la même valeur pendant trois ans sur vos comptes de taxes. Attention! Le montant des taxes, lui, peut varier, car ces organisations revoient chaque année leur taux de taxation selon leur budget.

Quelle est la différence entre la valeur au rôle (évaluation foncière) et la valeur réelle (ou marchande) de ma propriété?

La valeur au rôle est établie par la MRC et représente la valeur marchande de votre propriété à une date précise, c’est-à-dire la date de référence écrite sur vos comptes de taxes.

La valeur réelle ou la valeur marchande d’une propriété est le prix le plus probable qu’un acheteur serait prêt à payer maintenant, dans un marché libre et ouvert à la concurrence. Il peut y avoir une différence entre la valeur au rôle et la valeur marchande de votre propriété, puisque des années peuvent séparer les deux valeurs.

Lorsque le rôle d’évaluation arrive à échéance, la MRC de La Nouvelle-Beauce réexamine la valeur de votre propriété afin de réduire l’écart entre la valeur qui est inscrite au rôle et la valeur réelle de votre propriété sur le marché.

Pourquoi une visite sur ma propriété est-elle nécessaire?

Un de nos inspecteurs vous a contacté pour visiter votre propriété? Il existe trois raisons pour justifier cette visite :

• Vous avez réalisé des travaux de rénovation ou de construction qui ont nécessité un permis;
• Vous avez vendu votre propriété;
• La dernière visite de votre propriété par un de nos inspecteurs remonte à neuf ans. En effet, la Loi sur la fiscalité municipale nous oblige à nous assurer, au moins une fois tous les neuf ans, que nos données sont exactes.

Dans les trois cas, la visite permettra à nos inspecteurs de mettre à jour nos données à propos de votre propriété et d’en ajuster la valeur, le cas échéant.

Besoin de plus d’information?

Le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation présente de façon plus détaillée le rôle d’évaluation foncière au Québec.