Changement de réglementation pour les piscines : avez-vous complété votre formulaire d’auto-déclaration de conformité?
Dès le 30 septembre 2025, de nouvelles normes concernant les piscines résidentielles entreront en vigueur partout au Québec, et ce, peu importe leur année d’installation, afin de prévenir les noyades de jeunes enfants. Ces normes sont résumées en ligne sur le site du gouvernement du Québec.
Formulaire d’auto-déclaration de conformité à compléter
Pour les résidents des municipalités suivantes, vous devez remplir le formulaire d’auto-déclaration de conformité de sa piscine résidentielle directement en ligne ou encore vous procurer une copie papier au bureau municipal :
- Frampton
- Saint-Bernard
- Saint-Elzéar
- Saint-Isidore
- Sainte-Marguerite
- Saints-Anges
- Scott
- Vallée-Jonction
Si certains travaux doivent être faits pour rendre une piscine conforme, nous vous rappelons qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine).
Pour toute question, communiquez avec l’inspecteur ou l’inspectrice de votre municipalité.