Accueil / Citoyens / Matières résiduelles / Plan de gestion des matières résiduelles

Matières résiduelles

Plan de gestion des matières résiduelles

Qu’est-ce qu’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)?

Un PGMR est un outil qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles. Ces objectifs visent notamment à réduire l’enfouissement et à augmenter la récupération des résidus.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, un PGMR est valide pour une durée de sept ans et un projet de plan révisé doit être soumis au plus tard à la 5e année d’entrée en vigueur du plan. C’est pourquoi la MRC de La Nouvelle-Beauce a adopté un nouveau projet de PGMR révisé pour la période 2023-2030.

Que l’on soit citoyen, propriétaire d’une industrie, d’un commerce, d’une institution (ICI) ou d’une entreprise en construction, rénovation ou démolition (CRD), nous travaillons ensemble pour tendre vers le zéro déchet.

Les étapes de révision du PGMR

1. Adoption du projet de PGMR

 

Le projet de PGMR contient des données à jour sur la gestion des matières résiduelles dans la Nouvelle-Beauce ainsi que cinq orientations pour 2023-2030 :

  • Améliorer la GMR en priorisant les 3RV avec une emphase sur la réduction à la source et le réemploi.
  • Implanter le scénario de gestion des matières organiques pour le secteur résidentiel.
  • Accroître la performance en gestion de matières résiduelles des industries, des commerces et des institutions (ICI), des municipalités et lors des événements publics.
  • Acquérir les connaissances sur le flux des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) sur le territoire et en faire une saine gestion.
  • Optimiser les services et les installations en gestion de matières résiduelles et harmoniser la règlementation des municipalités.

De ces orientations découlent une cinquantaine de mesures qui sont rassemblées dans un plan d’action, incluant un échéancier et un budget de mise en œuvre.

Réalisé en septembre 2021

2. Sondage pour nos citoyens

 

Nous avons sondé l’opinion de notre population sur un éventail de sujets liés à la gestion des matières résiduelles en Nouvelle-Beauce!

En quelques minutes, nos répondants ont contribué à améliorer notre projet de PGMR, qui sera adapté à la réalité de notre territoire tout en respectant les objectifs gouvernementaux.

Le sondage était disponible en deux versions : express et standard. La version standard rendait éligible à participer à notre concours pour gagner l’une des trois boîtes-cadeaux zéro déchet d’une valeur de 100$.

Réalisé en mars et avril 2022

3. Consultation publique

 

Notre projet de PGMR a ensuite été soumis à un processus de consultation publique qui a permis aux citoyens et aux organisations d’exprimer leur opinion sur le plan.

Échéancier : Mars 2022. 

4. Transmission du projet de PGMR révisé à RECYC-QUÉBEC

 

Nous pourrons effectuer des modifications au projet de PGMR selon les commentaires et mémoires reçus, après quoi nous transmettrons la version finale du document à RECYC-QUÉBEC.

Échéancier : Printemps 2022

5. Adoption du PGMR révisé

 

Pour terminer le processus de révision de notre PGMR, le conseil de la MRC adoptera le PGMR révisé par résolution ainsi que sa date d’entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2023.

Échéancier : Été 2022

PGMR 2016-2020

Jusqu’à l’adoption du règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, le PGMR 2016-2020 demeure en vigueur.